Le Web et la Loi Alur

Loi Alur et communication webLa loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi Alur) portée par Cécile Duflot est entrée en vigueur le 27 mars. Certaines mesures ont un impact direct sur le web immobilier, notamment pour la diffusion publique de vos biens. Voici donc vos nouvelles obligations :

1. Pour les biens en copropriété

Les détails des biens doivent maintenant comporter les informations suivantes :

  • Le numéro du lot
  • Le nombre de lots
  • La quote-part annuelle des charges payées par le vendeur
  • Si le bien est soumis au statut de copropriété
  • Si la copropriété fait l’objet d’un plan de sauvegarde
  • Si le syndicat est soumis à une procédure d’alerte ou de redressement

 

2. L’affichage des honoraires

Lorsque les honoraires d’agence sont à la charge du locataire ou de l’acquéreur, le montant toutes taxes comprises des honoraires doit être exprimé, pour ce qui concerne les opérations de vente, en pourcentage du prix.

3. L’Espace Propriétaire

La gestion de biens exclusifs nécessite désormais obligatoirement un « espace propriétaire ». Le mandant disposera d’un espace protégé sur le site de son agence sur lequel il sera informé en temps réel des actions entreprises par l’agent immobilier.

4. Pour les mandataires

Pour les annonces dont l’agence référence est de type mandataire, la mention suivante doit apparaître : « Annonce rédigée et publiée par un Agent Mandataire ». Les supports concernés sont la fiche vitrine, la fiche publique ainsi que le site internet.

Mais pas de panique, nous nous occupons de tout ! Les modifications nécessaires viennent d’être réalisées au sein du logiciel Hektor et vos sites mis à jour pour afficher ces nouvelles données obligatoires.

D’autre part, vous trouverez en page d’accueil d’Hektor toutes les informations nécessaires pour utiliser facilement la fonction « Espace Propriétaire ».  Par ailleurs, cette nouvelle fonction peut vous apporter un avantage concurrentiel certain et un réel bénéfice pour vos clients.

Si vos sites sont édités par une autre société, il vous appartient de les contacter pour gérer avec eux la mise en place de vos nouvelles obligations.

Apprenez-en davantage sur la loi Alur en découvrant ses 10 mesures clés grâce à cette infographie réalisée par le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement.

 

Camille Baudry

Web-rédactrice pour La Boite Immo, Camille est experte en web marketing avec une spécialisation sur le secteur de l'immobilier.

1 Commentaire

  1. Espérons que les révisions (ou corrections) apportées à la loi Alur relanceront l’immobilier en France. La conjoncture actuelle y est relativement favorable (si les dispositifs mis en place suivent la cadence).
    Et, même si l’action du gouvernement est une bonne chose, c’est tout de même dommage de devoir attendre le vote d’une loi pour se rendre compte que ses effets sont néfastes…

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