Engagement de confidentialité

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Engagement de confidentialité

Le présent engagement de confidentialité s'applique à l'application mobile et tablette « Hektor » mise à disposition des clients utilisant la solution logicielle du même nom, éditée par la société LA BOITE IMMO.
DÉFINITIONS

Logiciel : désigne le Logiciel de gestion « HEKTOR », destiné aux professionnels de l'immobilier, développé et hébergé comme stipulé ci-dessus et utilisé par les Utilisateurs Finaux du CLIENT.

CLIENT : désigne la personne physique ou morale ayant contractualisé avec LA BOITE IMMO.

Données : désigne les données et documents que stocke le CLIENT dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.

Données dites publiques et diffusables : désigne entre autre les champs suivants :
Prix, honoraires, descriptifs, photos publiques, taxes, charges, informations techniques sur les biens, surfaces principales (non détaillées), ville, cp, secteur (supra-communal), ...

Hébergement : désigne l'hébergement en ligne ou le stockage du Logiciel et /ou de documents sur des serveurs externes accessibles aux Utilisateurs Finaux du CLIENT.

Services : désigne les services en relation avec le Logiciel.

Utilisateur Final : désigne chaque personne physique de type collaborateur, mandataire ou agent commercial exclusivement affilié au CLIENT, désigné par ce dernier qui bénéficie d'un code d'accès au Logiciel.

CONNEXION

L'accès à l'application est réservé au CLIENT professionnel de l'immobilier, inscrit au registre du commerce et des sociétés et à son personnel, ou agents commerciaux avec lesquels il travaille.

Toute connexion effectuée via les Identifiants du CLIENT est réputée effectuée par lui ou pour les Utilisateurs finaux qu'il aura référencés au sein de ses négociateurs ou mandataires affiliés. LA BOITE IMMO ne sera en aucun cas responsable de l'Utilisation des Services en ligne par un tiers au moyen des Identifiants personnels des Utilisateurs du CLIENT. En cas de perte ou de vol d'un mot de passe, l'UTILISATEUR aura la faculté de réinitialiser directement son mot de passe via le Logiciel.

HÉBERGEMENT

Les serveurs et/ou les Services en ligne de LA BOITE IMMO sont hébergés par OVH et Amazon Web Service.

LA BOITE IMMO s'engage à prendre toutes les mesures physiques, logiques et organisationnelles nécessaires conformes à l'état de l'art et de la technique de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses de données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données sauvegardées par le biais des Services en ligne.

Sous réserve de la partie « Responsabilité », LA BOITE IMMO s'engage à préserver l'intégrité et la confidentialité des Données contenues stockées, sauvegardées ou transmises via les Services en ligne, à l'exception des données dites publiques et diffusables.
Notamment LA BOITE IMMO s'interdit de communiquer sous quelque forme que ce soit les Données à un tiers ou d'en faire une utilisation non prévue. Toutefois le Client est informé du fait que, conformément à la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique, LA BOITE IMMO pourra être appelée à mettre les données sauvegardées à disposition de toute autorité judiciaire, ou bénéficiant d'une autorisation judiciaire ou, suite à une décision de justice, à supprimer l'accès aux Données.
Dans une telle hypothèse, les frais engendrés par ces opérations seront à la charge exclusive du Client.
Le Client est enfin avisé qu'Internet ne fournit aucune garantie de sécurité et LA BOITE IMMO ne saurait être tenue pour responsable de la confidentialité et/ou de l'intégrité des Données lors des liaisons entre les équipements du Client et les serveurs et/ou les Services en ligne de LA BOITE IMMO.
LA BOITE IMMO s'engage à procéder à des sauvegardes des Données de façon périodique.

DROIT D'UTILISATION
LA BOITE IMMO détient l'ensemble des droits nécessaires aux fins de la concession de droits d'utilisation sur le Logiciel.
SÉCURITÉ DES DONNÉES

LA BOITE IMMO mettra en œuvre les moyens utiles techniques et humains pour se prémunir en termes de sécurisation des données hébergées.

Tant LA BOITE IMMO que le CLIENT s'engagent à respecter les dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles en matière de traitement de données à caractère personnel.

Chacune des parties s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations applicables relatives à la protection des données à caractère personnel et ne devra en aucun cas mettre l'autre Partie en infraction avec l'une de ces lois et réglementations.
En particulier, LA BOITE IMMO garantit que toute donnée personnelle traitée sera gardée confidentielle et ne sera utilisée que pour les besoins exclusifs du Client, conformément à ses instructions, dans le respect des dispositions en vigueur.

LA BOITE IMMO s'engage à mettre en œuvre les mesures physiques et logiques conformes à l'état de l'art le plus récent propres à garantir la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données personnelles, et ce, notamment afin d'empêcher qu'elles ne soient modifiées, déformées, endommagées ou détruites de manière accidentelle ou frauduleuse ou qu'elles ne soient utilisées par des tiers ou d'une manière non autorisée. Le Client est informé et accepte que LA BOITE IMMO fasse appel à des prestataires de services.

INTERKAB
En souscrivant au service, le CLIENT accepte la diffusion de ses données dites publiques et diffusables uniquement
Cette fonctionnalité permet la reproduction des caractéristiques des biens mis à la vente par le CLIENT, pour lequel il dispose d'un mandat, afin de permettre une meilleure visibilité de ses produits auprès d'autres agents immobiliers, CLIENTS.
Cette fonctionnalité permettra de confondre de manière plus instinctive et efficace les mandats de vente et de recherche.
Les CLIENTS feront leur affaire personnelle des modalités éventuelles de rémunération entre eux portant sur les biens cédés via cette fonctionnalité INTERKAB.

LE CLIENT pourra se désabonner de cette fonctionnalité instantanément.

CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie prend l'engagement et se porte fort pour son personnel du respect de l'obligation de ne communiquer à quiconque, soit directement, soit indirectement, les renseignements, informations ou documents (qu'ils portent ou non une mention de confidentialité) recueillis.
RESPONSABILITÉ

LA BOITE IMMO ne sera responsable que de l'hébergement des Données et aucunement de leur contenu.
Le CLIENT s'interdit tout acte qui pourrait porter atteinte aux droits des auteurs, de leurs ayant-droits ou de LA BOITE IMMO.

Editorial
La Boite Immo

Actrice connue et engagée du monde de l'immobilier, notre société est l'une des rares agences de communication en France, à s'être totalement, et exclusivement, spécialisée dans les métiers de l'immobilier.Membre de la fédération française de l'internet immobilier, nous sommes également partenaires de nombreuses chambres Fnaim.Composée de collaborateurs compétents et passionnés, La Boite Immo est déjà à l'origine de plusieurs succès tels que le logiciel de pige Pigimmo ou du logiciel immobilier Hektor.

Ils parlent de nous : Immomatin, Le journal de l'Agence, TBPM, Var Matin, Immobilier 2,0, etc.

*Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Boite Immo pour La gestion de sa clientèle/prospects. Elles sont conservées jusqu'à demande de suppression et sont destinées à La Boite Immo. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant rgpd@la-boite-immo.com. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/