Après avoir découvert des fissures et des lézardes lors du détapissage des murs, l'acquéreur a assigné la venderesse. Elle demande l’annulation de la vente sur le fondement du dol et, subsidiairement, sa résolution pour défaut de délivrance conforme et garantie des vices cachés. Par la même occasion, l’acquéreur recherchait la responsabilité du professionnel immobilier pour défaut de conseil.
Concernant cette demande la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 décembre 2023 n°21-21518, rejette la responsabilité de l’agent immobilier. Elle juge qu’il résultait du PV de constat et du rapport d'expertise que les fissures et lézardes affectant l'intérieur de la maison pouvaient être décelées par l’acheteuse en raison des nombreux plis affectant le revêtement mural les recouvrant et que l'acquéreur avait pu elle-même les constater au cours des deux visites réalisées avant la vente.
Ainsi, même si la présence d'une lézarde affectant le mur porteur intérieur avait pu être constatée par l'agent immobilier, il n'était pas établi que cela lui aurait permis d'envisager l'existence d'un désordre général d'ordre structurel (celui-ci n'étant pas un professionnel de la construction, comme la jurisprudence a coutume de le rappeler). Il n’a donc pas manqué à son devoir d’information et de conseil.
Me Cyril SABATIÉ - Avocat à la cour, spécialiste en Droit Immobilier
