Actualité Juridique Transaction : Vice apparent et responsabilité de l’agent immobilier - Par Me SABATIE Jusqu’où va le devoir d’information et de conseil d'un agent immobilier ? En savoir + dans l'article... Lire la suite Actualité Juridique Transaction/Bail d’habitation : Nouvelles mesures pour sécuriser les DPE - Par Me SABATIE Suspension, certification, QR code… êtes-vous prêts pour le nouveau DPE ? En savoir + dans l'article. Lire la suite Actualité Juridique Transaction : Promesse unilatérale de vente et renonciation au projet du bénéficiaire - Par Me SABATIE Renoncer à une promesse unilatérale de vente suffit-il à éviter l’indemnité d’immobilisation ? En savoir + dans l'article... Lire la suite Actualité Juridique Transaction : Obligation pour le notaire de fournir une note d’urbanisme - Par Me SABATIE Un terrain en zone agricole : risque juridique ou simple détail à signaler ? En savoir + dans l'article... Lire la suite Actualité Juridique Transaction/Bail d’habitation : Revalorisation des honoraires de location au 1er janvier 2026 - Par Me SABATIE Les honoraires de location vont-ils enfin sortir du gel tarifaire imposé depuis 2014 ? En savoir + dans l'article... Lire la suite Actualité Juridique Transaction : Zonage exclusif de résidence principale et mention dans les promesses et les baux - par Me SABATIE Votre compromis est-il conforme aux nouvelles règles du PLU ? Découvrez-le dans l'article... Lire la suite Actualité Juridique Transaction : Non versement de l’acompte prévu au compromis et indemnisation de l’intermédiaire immobilier - Par Me SABATIE L’acquéreur peut-il être condamné à indemniser l’agent immobilier… même si la vente n’a jamais abouti ? En savoir + dans l'article... Lire la suite Actualité Juridique Transaction : Fraude aux droits de l’agence et indemnisation - Par Me SABATIE La clause pénale s’applique-t-elle en cas de vente à des conditions différentes du mandat ? Découvrez-le dans l'article... Lire la suite Actualité Juridique Transaction : Respect des termes de la condition suspensive - Par Me SABATIE La défaillance d’une condition suspensive peut-elle être imputée à l’acquéreur ? En savoir + dans l'article... Lire la suite Actualité La Boutik Hektor s'allie à PriceHubble, le leader de l'estimation immo en Europe ! Estimez, convainquez, signez : avec l’Avis de Valeur by Hektor, vos estimations deviennent votre meilleur atout pour décrocher des mandats exclusifs ! Lire la suite Pagination Page courante 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 … Page suivante › Dernière page » Accédez à l'intégralité de nos kits presse à télécharger Nos kits presse
Actualité Juridique Transaction : Vice apparent et responsabilité de l’agent immobilier - Par Me SABATIE Jusqu’où va le devoir d’information et de conseil d'un agent immobilier ? En savoir + dans l'article... Lire la suite
Actualité Juridique Transaction/Bail d’habitation : Nouvelles mesures pour sécuriser les DPE - Par Me SABATIE Suspension, certification, QR code… êtes-vous prêts pour le nouveau DPE ? En savoir + dans l'article. Lire la suite
Actualité Juridique Transaction : Promesse unilatérale de vente et renonciation au projet du bénéficiaire - Par Me SABATIE Renoncer à une promesse unilatérale de vente suffit-il à éviter l’indemnité d’immobilisation ? En savoir + dans l'article... Lire la suite
Actualité Juridique Transaction : Obligation pour le notaire de fournir une note d’urbanisme - Par Me SABATIE Un terrain en zone agricole : risque juridique ou simple détail à signaler ? En savoir + dans l'article... Lire la suite
Actualité Juridique Transaction/Bail d’habitation : Revalorisation des honoraires de location au 1er janvier 2026 - Par Me SABATIE Les honoraires de location vont-ils enfin sortir du gel tarifaire imposé depuis 2014 ? En savoir + dans l'article... Lire la suite
Actualité Juridique Transaction : Zonage exclusif de résidence principale et mention dans les promesses et les baux - par Me SABATIE Votre compromis est-il conforme aux nouvelles règles du PLU ? Découvrez-le dans l'article... Lire la suite
Actualité Juridique Transaction : Non versement de l’acompte prévu au compromis et indemnisation de l’intermédiaire immobilier - Par Me SABATIE L’acquéreur peut-il être condamné à indemniser l’agent immobilier… même si la vente n’a jamais abouti ? En savoir + dans l'article... Lire la suite
Actualité Juridique Transaction : Fraude aux droits de l’agence et indemnisation - Par Me SABATIE La clause pénale s’applique-t-elle en cas de vente à des conditions différentes du mandat ? Découvrez-le dans l'article... Lire la suite
Actualité Juridique Transaction : Respect des termes de la condition suspensive - Par Me SABATIE La défaillance d’une condition suspensive peut-elle être imputée à l’acquéreur ? En savoir + dans l'article... Lire la suite
Actualité La Boutik Hektor s'allie à PriceHubble, le leader de l'estimation immo en Europe ! Estimez, convainquez, signez : avec l’Avis de Valeur by Hektor, vos estimations deviennent votre meilleur atout pour décrocher des mandats exclusifs ! Lire la suite