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La Boutik
Suspension des diagnostiqueurs dépassant un certain seuil d’activité, exigences de certification renforcées, instauration d'un QR code sur chaque diagnostic... Plusieurs mesures sont mises en place pour fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) et restaurer la confiance dans ce dispositif (sic).
Un premier arrêté du 16 juin 2025, modifiant un arrêté du 20 juillet 2023, renforce les exigences sur les compétences des diagnostiqueurs et leur certification.
Un second arrêté de la même date instaure des mesures de sécurisation sur les logiciels générant les résultats des DPE et les modalités de transmission aux usagers. Il entrera progressivement en vigueur d’ici le 1er octobre 2025, selon les mesures concernées.
Enfin l’arrêté du 28 juillet 2025 pose quant à lui un cadre d’exercice pour les diagnostiqueurs avec un seuil maximum de diagnostics pouvant être réalisés. « Tout diagnostiqueur réalisant plus de 1 000 DPE de maisons individuelles ou d'appartements sur une période glissante de 12 mois fera l’objet d’une suspension, sauf justification recevable », selon le Ministère en charge de la Transition écologique et les dispositions figurant dans cet arrêté.
Les diagnostiqueurs sanctionnés pourront notamment être inscrits sur une liste noire pendant 18 mois, voire 24 mois en cas de récidive. Ce dernier arrêté entrera en vigueur au 1er octobre 2025.
Précisons également que l'arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au DPE est paru au J.O du 26 août dernier et entrera comme annoncé au 1er janvier 2026. L'arrêté institue notamment la possibilité de télécharger gratuitement une attestation de changement d'étiquette pour les anciens DPE et audits concernés, via l'observatoire de l'ADEME (comme nous l’avons connu précédemment pour les logements de petites surfaces).
Me Cyril SABATIE - Avocat spécialiste en droit immobilier
